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Le PDF contient 30 questions Naturalisation Française QCM avec réponses et explications.
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Q1Quel est le principe de la hiérarchie des normes en droit français ?
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✓ Bonne réponse: La Constitution est au sommet, suivie des traités, puis des lois, puis des règlements
La hiérarchie des normes (pyramide de Kelsen) place la Constitution au sommet, suivie des traités internationaux, des lois organiques, des lois ordinaires, puis des règlements (décrets, arrêtés).
Q2Quel est le nombre d'arrondissements de Paris ?
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✓ Bonne réponse: 20 arrondissements
Paris est divisée en 20 arrondissements municipaux, numérotés de 1 à 20 en spirale à partir du centre (Louvre). Chaque arrondissement a son propre maire d'arrondissement.
Q3Quelle est la devise officielle de l'Union européenne ?
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✓ Bonne réponse: Unie dans la diversité
La devise officielle de l'Union européenne est « Unie dans la diversité », adoptée en 2000.
Q4Qu'est-ce que l'Encyclopédie des Lumières ?
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✓ Bonne réponse: Un ouvrage collectif dirigé par Diderot et d'Alembert diffusant le savoir et les idées des Lumières
L'Encyclopédie (1751-1772), dirigée par Diderot et d'Alembert, a diffusé les idées des philosophes des Lumières et a contribué à préparer la Révolution française.
Q5Qu'est-ce que le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) en France ?
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✓ Bonne réponse: Un ensemble de mesures obligatoires que les grandes entreprises doivent proposer lors d'un licenciement économique collectif important
Le PSE (Plan de sauvegarde de l'emploi) est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés ou plus qui prévoient de licencier 10 salariés ou plus sur 30 jours pour motif économique. Il doit proposer des mesures pour reclasser les salariés.
Q6Quel est l'article de la Déclaration de 1789 qui garantit la propriété comme droit inviolable ?
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✓ Bonne réponse: Article 17
L'article 17 de la Déclaration de 1789 dispose : 'La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.'
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