Quel est le principe de la hiérarchie des normes en droit français ?

Quel est le principe de la hiérarchie des

Multiple choice — select the best answer

AToutes les normes ont la même valeur
BLes règlements sont supérieurs aux lois
CLa Constitution est au sommet, suivie des traités, puis des lois, puis des règlements
DLes traités internationaux sont supérieurs à la Constitution

✓ Correct answer: C. La Constitution est au sommet, suivie des traités, puis des lois, puis des règlements La hiérarchie des normes (pyramide de Kelsen) place la Constitution au sommet, suivie des traités internationaux, des lois organiques, des lois ordinaires, puis des règlements (décrets, arrêtés).

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