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Q11Quel est le Règlement général de l'AMF (RGAMF) ?
✓ Bonne réponse: A. Un texte réglementaire homologué par arrêté ministériel qui détaille les obligations des acteurs des marchés financiers
Le RGAMF est homologué par arrêté du ministre chargé de l'économie. Il précise les obligations des PSI, sociétés de gestion et autres acteurs de marché dans le cadre défini par le CMF.
Q12Quelle est la notation minimale pour qu'une obligation soit qualifiée 'investment grade' par les grandes agences de notation ?
✓ Bonne réponse: B. BBB- (S&P) / Baa3 (Moody's)
La frontière entre investment grade et haut rendement (high yield / junk) se situe à BBB- chez S&P et Fitch, et Baa3 chez Moody's. En dessous de ces seuils, les obligations sont classées spéculatives (high yield), avec un risque de défaut significativement plus élevé.
Q13Le Produit Intérieur Brut (PIB) d'un pays mesure :
✓ Bonne réponse: D. La valeur totale des biens et services produits dans un pays sur une période donnée
Le PIB mesure la valeur ajoutée totale créée par l'ensemble des agents économiques résidant dans un pays sur une période donnée. Sa croissance est un indicateur clé pour les investisseurs en actions.
Q14L'actionnaire d'une société cotée bénéficie notamment du droit :
✓ Bonne réponse: C. D'assister et de voter en assemblée générale ainsi que de recevoir des dividendes si la société en distribue
L'actionnaire dispose de droits politiques (participation et vote en AG, information) et de droits économiques (dividendes si distribution décidée par l'AG, droit sur le boni de liquidation). Il ne peut pas imposer le remboursement de ses actions.
Q15Un ordre 'au marché' (anciennement 'à tout prix') se caractérise par :
✓ Bonne réponse: A. Une exécution prioritaire au meilleur prix disponible, sans limite de cours
L'ordre au marché est prioritaire sur les ordres à cours limité. Il est exécuté au meilleur prix disponible lors de sa présentation. Son avantage est la certitude d'exécution, mais le prix final peut être différent du dernier cours connu.
Q16La déclaration de soupçon à TRACFIN doit être effectuée :
✓ Bonne réponse: B. Dès que l'organisme soupçonne que les fonds sont liés à une infraction, avant même certitude
La déclaration de soupçon (DS) doit être faite dès que l'organisme financier soupçonne l'opération d'être liée au blanchiment ou au financement du terrorisme, sans attendre la certitude et sans prévenir le client (obligation de confidentialité).
Q17Le règlement-livraison des titres sur les marchés européens s'effectue généralement :
✓ Bonne réponse: B. Deux jours ouvrés après la négociation (J+2)
Le règlement-livraison standard sur les marchés européens est à J+2 (deux jours ouvrés après la transaction), conformément au Règlement CSDR (Central Securities Depositories Regulation). Euroclear France est le dépositaire central français.
Q18En matière de lutte contre la corruption, la loi Sapin II impose aux grandes entreprises de :
✓ Bonne réponse: B. Mettre en place un programme de conformité anticorruption incluant notamment une cartographie des risques et un code de conduite
La loi Sapin II (2016) impose aux entreprises de plus de 500 salariés et 100M€ de CA de mettre en place 8 mesures de conformité : code de conduite, dispositif d'alerte interne, cartographie des risques, procédures d'évaluation des tiers, procédures de contrôle comptable, formation, régime disciplinaire, contrôle et évaluation.
Q19Le rapport de gestion remis annuellement aux clients bénéficiant d'une gestion sous mandat doit notamment contenir :
✓ Bonne réponse: A. Le détail des opérations réalisées, la performance du portefeuille comparée au benchmark, la composition du portefeuille en fin de période et les frais prélevés
Selon MiFID II, le rapport de gestion (rapport périodique pour les clients de gestion de portefeuille) doit inclure : composition détaillée du portefeuille, performance absolue et relative (vs benchmark), opérations réalisées, frais prélevés, et pour les clients de détail une comparaison avec l'année précédente.
Q20Quelle est la mission principale de l'AMF ?
✓ Bonne réponse: C. Protéger l'épargne investie en instruments financiers et assurer le bon fonctionnement des marchés
L'AMF a pour mission de veiller à la protection de l'épargne investie en instruments financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.
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