ALa faute inexcusable est une faute d'une exceptionnelle gravité : l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires ; elle entraîne une majoration de la rente AT/MP et des indemnités supplémentaires. La faute intentionnelle implique une volonté de causer le dommage et peut entraîner la déchéance des prestations AT pour l'employeur
BLa faute inexcusable et la faute intentionnelle sont synonymes en droit de la sécurité sociale
CSeule la faute intentionnelle engage la responsabilité de l'employeur, pas la faute inexcusable
DLa faute inexcusable ne concerne que les accidents survenus dans les transports, pas dans les ERP
✓ Correct answer: A. La faute inexcusable est une faute d'une exceptionnelle gravité : l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires ; elle entraîne une majoration de la rente AT/MP et des indemnités supplémentaires. La faute intentionnelle implique une volonté de causer le dommage et peut entraîner la déchéance des prestations AT pour l'employeurLa faute inexcusable de l'employeur (art. L. 452-1 CSS) est reconnue lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures pour le prévenir. Elle entraîne : majoration de la rente AT/MP pour la victime, indemnisation intégrale des préjudices subis et action récursoire de la CPAM contre l'employeur. La faute intentionnelle (volonté délibérée de causer le dommage) est encore plus grave et peut entraîner des poursuites pénales.
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