Quel est le régime disciplinaire applicable à un agent de police municipale qui commet une faute professionnelle ?
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ALe régime disciplinaire de la fonction publique territoriale avec les sanctions allant de l'avertissement à la révocation
BLe régime de droit commun du Code pénal
CLe régime particulier des forces de l'ordre permettant uniquement la suspension
DLes sanctions sont décidées uniquement par le procureur de la République
✓ Correct answer: A. Le régime disciplinaire de la fonction publique territoriale avec les sanctions allant de l'avertissement à la révocationLes APM sont soumis au régime disciplinaire de la fonction publique territoriale (Code général de la fonction publique). Les sanctions vont du groupe 1 (avertissement, blâme) au groupe 4 (exclusion temporaire longue, révocation).
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