Qu'est-ce que la « commission de discipline » dans un établissement pénitentiaire ?

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AUn tribunal chargé de juger les gardiens défaillants
BL'instance qui prononce les sanctions disciplinaires à l'encontre des détenus ayant commis des fautes
CUn comité d'orientation des détenus vers la réinsertion
DUn organe consultatif chargé de l'évaluation des détenus

✓ Correct answer: B. L'instance qui prononce les sanctions disciplinaires à l'encontre des détenus ayant commis des fautes La commission de discipline examine les fautes disciplinaires commises par les détenus et peut prononcer des sanctions conformément au Code de procédure pénale.

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