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Q21Que doit faire l'exécutant des travaux s'il ne reçoit pas de réponse à sa DICT dans les délais réglementaires ?
✓ Bonne réponse: D. Relancer l'exploitant et conserver la preuve d'envoi avant de commencer
En l'absence de réponse dans les délais, l'exécutant doit relancer l'exploitant. La preuve d'envoi de la DICT suffit pour commencer, mais une relance est conseillée.
Q22Qu'est-ce que le 'DIUO' (Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage) en lien avec les réseaux ?
✓ Bonne réponse: D. Un dossier remis au propriétaire de l'ouvrage, comprenant notamment les plans de récolement des réseaux, pour faciliter les interventions futures
Le DIUO est établi par le coordonnateur SPS et remis au maître d'ouvrage ; il rassemble les informations nécessaires aux interventions futures, dont les plans de réseaux mis à jour.
Q23Dans quel délai les plans réactualisés doivent-ils être transmis au guichet unique après des travaux sur un réseau ?
✓ Bonne réponse: B. Dans un délai de 3 mois suivant la réception des travaux
L'exploitant dispose de 3 mois après la réception des travaux pour transmettre les plans réactualisés au guichet unique.
Q24Qui est responsable de faire réaliser les investigations complémentaires (IC) ?
✓ Bonne réponse: C. Le maître d'ouvrage, qui les prescrit et les finance
C'est le maître d'ouvrage qui doit prescrire et financer les IC lorsqu'elles sont nécessaires pour passer un réseau en classe A.
Q25Qu'est-ce qu'un 'grillage avertisseur' et à quoi sert-il ?
✓ Bonne réponse: A. Un filet plastique coloré placé au-dessus d'un réseau pour signaler sa présence lors de fouilles ultérieures
Le grillage avertisseur est un filet en plastique coloré (couleur du réseau) posé au-dessus de la canalisation pour alerter lors de fouilles futures.
Q26Quel est l'objectif de l'étiquetage ou de la numérotation des tronçons de réseau découverts lors d'une fouille ?
✓ Bonne réponse: C. Identifier précisément chaque portion de réseau mis à nu pour le comparer aux plans, mesurer sa position réelle et signaler toute anomalie
L'étiquetage des tronçons découverts permet de les associer aux plans de l'exploitant, de vérifier la cohérence avec les données cartographiques et de documenter toute anomalie observée.
Q27Dans quel cas l'exécutant peut-il être exonéré de responsabilité après un endommagement de réseau ?
✓ Bonne réponse: D. S'il démontre avoir respecté toutes ses obligations (DT, DICT, marquage, distances de sécurité) et que le dommage est dû à une information erronée fournie par l'exploitant
L'exécutant peut être exonéré ou voir sa responsabilité atténuée s'il prouve avoir respecté toutes ses obligations réglementaires et que le sinistre résulte d'une erreur de l'exploitant dans ses plans.
Q28Qu'est-ce que l'obligation de 'mise à jour des plans' impose aux exploitants ?
✓ Bonne réponse: D. D'actualiser leurs plans après chaque modification ou renouvellement de réseau et de les transmettre au guichet unique
Les exploitants doivent tenir à jour leurs plans et les transmettre au guichet unique afin que ces données soient disponibles pour les DT/DICT futures.
Q29Quelle est l'obligation de l'exploitant de réseau vis-à-vis du guichet unique ?
✓ Bonne réponse: C. Il doit déclarer tous ses réseaux souterrains et aériens dans le système d'information géographique du guichet unique
Tout exploitant de réseau (souterrain, aérien ou subaquatique) doit déclarer ses réseaux auprès du guichet unique afin d'être contacté lors des DT et DICT.
Q30Quelle est la couleur du grillage avertisseur au-dessus des réseaux d'eau potable ?
✓ Bonne réponse: A. Bleu
Le grillage avertisseur au-dessus des canalisations d'eau potable est de couleur bleue.
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