Quelle est la responsabilité pénale spécifique du SSIAP 2 en cas de sinistre avec des victimes résultant d'une faute dans l'exercice de ses fonctions ?
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AAucune responsabilité pénale personnelle, seul l'exploitant est responsable
BResponsabilité civile uniquement, couverte par l'assurance de l'employeur
CResponsabilité administrative sanctionnée par le retrait du diplôme SSIAP uniquement
DResponsabilité pénale personnelle pour faute caractérisée (manquement délibéré à une obligation de sécurité, négligence grave) engageant sa responsabilité individuelle indépendamment de celle de l'employeur
✓ Correct answer: D. Responsabilité pénale personnelle pour faute caractérisée (manquement délibéré à une obligation de sécurité, négligence grave) engageant sa responsabilité individuelle indépendamment de celle de l'employeurLe SSIAP 2 peut être personnellement mis en cause pénalement en cas de faute caractérisée dans l'exercice de ses missions (art. 121-3 CP) : manquement délibéré, négligence grave, non-respect délibéré des procédures de sécurité. Cette responsabilité est indépendante de celle de l'exploitant.
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